PRÉAMBULE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DE CONCIERGERIE AFRICA GUEST SERVICES

La société AFRICA GUEST SERVICES au capital de 1000000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2017-B-23982, dont le siège est sis à Abidjan Cocody riviera mpouto, représentée en les personnes de MR et MME QUENUM Anne-Laure en leurs qualités de Directeurs Associés, La mission principale de AGS conciergerie est de délivrer services et conseils auprès de ses clients particuliers et professionnels, dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas l’entreprise AGS conciergerie intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestations de services (les vendeurs)

ARTICLE 1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont systématiquement transmises lors de la signature d’un devis. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par AGS Conciergerie. (Prospectus, brochures, etc. …). Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par AGS Conciergerie, inopposable à l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si AGS Conciergerie ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2- LES SERVICES AGS CONCIERGERIE

Les services de AGS Conciergerie sont accessibles aux clients via la souscription à un abonnement. Cette adhésion donne droit aux clients, à de nombreux avantages et privilèges auprès de nos enseignes partenaires notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration ,la joaillerie, l’ameublement, le bien-être et le sport, la mode, les évènements sportifs et culturels en Côte d’Ivoire et à l’étranger. Afin d’être informé en avant-première de tous les événements en Côte d’Ivoire et à l’international, le client recevra une newsletter au début de chaque mois. Le client bénéficie d’un concierge dédié, dès son adhésion. Le nom et contact de son concierge lui sont dès lors communiqués. Le client bénéficie des services de AGS conciergerie 24h/24, 7J/7 où un concierge dédié lui est destiné afin de l’assister dans toutes ses démarches au quotidien tel que recherche de personnel de maison, livraison de document, démarche administrative, achat d’immobilier, assistance inscription scolaire, interprète, réservation de billet, organisation de voyage et beaucoup d’autres services. Il bénéficie aussi d’un concierge disponible dans les pays suivants : Sénégal, Mali, Burkina Faso, Guinée Conakry, Côte d’Ivoire ; mais aussi en Europe, Dubaï et USA. Toutes les demandes de services de conciergerie devront être faites via l’APPLICATION AGS basée en Côte d’Ivoire OÙ au numéro suivant : 002250702084327/29/30/33 où tout est centralisée, afin de garantir un meilleur suivi. Si le client se trouve dans les pays où AGS Conciergerie est représenté, il pourra pour toutes demandes sur place, se référer à notre concierge local.

ARTICLE 3 – ADHESION

3.1 Durée

Les adhésions sont souscrites pour une durée de 1 an. Sans résiliation de l’une des parties, l’adhésion se reconduit tacitement pour la même durée.

3.2 Informations sur les tarifs

La souscription d’un abonnement donne droit à une carte de membre et un droit d’accès à l’ensemble des services de AGS Conciergerie. Pour toutes demandes de prestations une étude sera faite au cas par cas, et un devis sera soumis à l’acceptation de l’abonné.

3.3 Souscription d’une adhésion

La demande de souscription d’un abonnement peut se faire auprès de vos concierges par téléphone INFOLINE : +225 0702084327/29/30/33 de la conciergerie ou par mail à l’adresse : [email protected]

3.4 Paiement de l’adhésion ou abonnement

Le règlement de l’adhésion sera effectué par chèque, virement, prélèvement bancaire, ou espèces, au moment de la souscription auprès de son conseiller. L’adhérent choisissant un règlement par prélèvement AGS Conciergerie pourra, si l’abonné le souhaite, conserver ses données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services ou de biens, et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d'une prochaine commande. AGS Conciergerie ne procède à aucun débit de carte de crédit sans une autorisation préalable écrite de l’adhérent ou client.

3.5 Résiliation d’une adhésion ou abonnement

La résiliation d’une adhésion s’effectue un mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut l’adhésion se renouvellera tacitement pour la même durée. En cas de résiliation, l’adhérent reste redevable du montant de l’adhésion restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les factures en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non-paiement par l’adhérent de son adhésion aux échéances convenues, AGS Conciergerie pourra procéder à la résiliation du contrat d’adhésion sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS A LA CARTE

AGS Conciergerie propose également aux clients un accès ponctuel à ses services par le biais de prestations à la carte qui fera au préalable l’objet d’un devis. Dans tous les cas les prestations sont payables 50% à la commande et le solde 48h avant la réalisation de la prestation, sauf dérogation expresse de AGS Conciergerie permettant de faciliter la réalisation d’une prestation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande et se renseigner sur les produits ou services offerts par AGS Conciergerie, le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous: Par e-mail: [email protected] Par téléphone au (+225) 0702084327/29/30/33 Ces commandes ne seront définitives qu’après réception, par AGS Conciergerie, de l’acceptation écrite du client et du versement de l'acompte. La mise en œuvre de ce service est laissée à l’initiative de AGS Conciergerie. Le prestataire ne devient en aucun cas sous-traitant de AGS Conciergerie. Les factures sont adressées à l’ordre de l’acheteur. AGS Conciergerie sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que l’acheteur paie les factures du vendeur par l’intermédiaire de AGS Conciergerie ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le vendeur. Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, des solutions de remplacement sont proposées. Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de cinq jours ouvrés, AGS Conciergerie procédera à l’annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de AGS Conciergerie par le client de ce fait. Dans le cas où le fournisseur ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il appartiendrait à ce dernier de se faire rembourser directement par le fournisseur. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers. Toute modification ou annulation de commande faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par AGS Conciergerie qui appréciera le cas, en fonction de la nature des produits ou services considérés. En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de AGS Conciergerie. Dans l’hypothèse où AGS Conciergerie refuserait de procéder à la modification ou à la résolution de la commande sollicitée par le client, le prix de la commande restera dû par le client et les sommes déjà versées (prix ou acompte) ne lui seront en aucun cas restituées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

6.1 Prix de la commande

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en francs CFA et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par AGS Conciergerie. Les prestations de AGS Conciergerie sont facturées sur le barème en vigueur délivré au client. Toute demande de prestation est réalisée sur devis.

6.2 Modalités de paiement de la commande pour les clients

Les prestations à la carte commandées par l’adhérent devront être réglées intégralement avant leur réalisation par chèque, virement, prélèvement bancaire ou espèces.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison par AGS conciergerie des produits commandés par le client ou l’adhérent ne fait en aucun cas présumé que la vente ou la fabrication des produits livrés est effectuée directement par AGS Conciergerie, qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, AGS Conciergerie ne pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non-respect des délais convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de AGS Conciergerie.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’adhérent dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de AGS Conciergerie, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement. En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après délai de 7 jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l’acceptation de l’offre, pour les prestations de service. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge exclusive du client ou de l’adhérent et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni échangés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du fournisseur, dont les coordonnées pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par AGS Conciergerie au client ou à l’adhérent suite à l’acceptation du devis. Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de services de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

Les fournisseurs de AGS Conciergerie conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l’adhérent ou client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes, ou d’objets manquants, il appartient à l’abonné de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur. AGS Conciergerie, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonérée de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le client ou l’adhérent admet expressément que AGS Conciergerie, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens. AGS Conciergerie ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du fournisseur peut être engagée. Le client ou l’adhérent s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de AGS Conciergerie pour réclamer réparation. AGS Conciergerie est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. AGS conciergerie pourra transmettre au fournisseur des lettres de réclamation ainsi adressées par LE CLIENT En tout état de cause, AGS Conciergerie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.… (liste non exhaustive).

ARTICLE 11 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client ou l’abonné en fasse la demande à AGS Conciergerie, par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE AU CONTRAT

AGS Conciergerie est une entreprise de droit ivoirien. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi ivoirienne exclusivement.

ARTICLE 13 – LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit ivoirien A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. En l'occurrence le tribunal de Côte d’Ivoire.



Mention:


Lu et approuvé